La prise en charge médicale des appelés
Chaque mois 60 000 jeunes environ seront appelés. Même pour une forme de Service national sans activité
militaire, on ne peut sous-estimer le lot d’accidents et donc de traumatismes graves ou bénins, d’affections
saisonnières ou de pathologies intercurrentes. On voit mal comment ne pas prévoir un soutien médical du
quotidiencommedes conséquenceséventuellesd’unepathologie,pourtousces jeunesgensetjeunes
filles rassemblés au sein d’un nombre non encore décidé de centres dédiés. Ce nombre sera pourtant
déterminant pour organiser cette prise en charge médicale quotidienne des appelés. Pour de petits
groupes,ilpourraitêtreenvisageable de sous-traiter cette priseenchargedans l’environnement civilou
militaire de proximité. Mais cette solution rencontrera très vite des limites tant de réalisation que de
rentabilitéàpartird’unniveaudeconcentrationquirestecertesàappréciermaisquiserainéluctablement
assez faible, compte tenu de la démographie médicale en France.
Par ailleurs, la sous-traitance serait inadaptée à la nécessité qu’il y aurait d’effectuer un examen médical de
référence afin de disposer d’un bilan opposable lors de l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour des
pathologies survenant du fait ou à l’occasion du service. Il convient de rappeler que le code du Service
national, actuellement en sommeil, accordait aux appelés la présomption d’origine en matière de pension
d’invalidité.Dèslors, c’étaitàl’Étatd’apporterlapreuvequelapathologiepréexistaitauserviceoun’était
pas liée à celui-ci. Tel était, une des finalités de la visite d’incorporation dont les conclusionsétaient
arrêtées au quatre-vingt dixième jour de service. Demain, ce délai de consolidation n’existant pas,
Dossier SNU – janvier 2018 24
l’importanced’unevisitemédicaled’arrivéeauserviceencasdecontentieuxseraitd’autantplusgrande
sauf, bien entendu, à supprimer ce cadre exceptionnel de réparation des dommages corporels accordé aux
appelés et de les ramener au seul droit commun.
Code du service national
Les jeunes gens assujettis au service national sont soumis à un examen médical et, en vue de leur affectation,
à des épreuves psychotechniques. La participation à ces opérations, dont la durée ne dépasse pas trois jours,
sauf nécessité d'hospitalisation pour mise en observation, constitue une obligation du service national. Les
intéressés sont considérés, pour la durée de ces opérations, comme militaires en activité de service, dans les
conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat.
Avant leur libération du service actif, les policiers auxiliaires sont soumis à un examen médical constatant leur
état de santé. A l'expiration de leur service, les intéressés sont rayés des contrôles de l'administration et libérés
du service actif par le ministre de l'intérieur.